L'isolation de demain ne se fait pas avec les isolants d'hier

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 Devant

Le cout énergétique et la pollution de l’air atmosphériques conduisant au réchauffement climatique
•    La toxicité de certains isolants conduisant à une augmentation des pathologies pulmonaires (sels de bores, ou d’ammonium, hydrofuges, pesticides, ignifuges etc.) 
•    Le cout écologique de l’enfouissement de certains isolants, faute de recyclabilité ou d’intérêt économique à leur recyclage, conduisant à des pollutions de sols et des nappes phréatiques (moins de 10% des isolants d’hier dont recyclables et recyclés)

 

La RE 2020 a remplacé la RT 2012

 Maintenant les aspects environnement et santé sont pris en compte avec la RE 2020 , et sont à l’étude la suppression des isolants polluants notamment fongicides, pesticides, ignifugeants et la taxation des frais d’enfouissement.

Reforme de la DPE

 Avant la réforme du DPE (juillet 2021), le DPE était à titre indicatif. Or, la loi ELAN applicable au 1 er juillet 2021 permet aujourd’hui de se prévaloir du DPE, dont la portée juridique et contractuelle est ainsi reconnue (nouveaux articles L.271-4 et L.126-29 du Code de la construction et de l’habitation) et donc engage votre responsabilité et ainsi le preneur de bail ou un acheteur peut obtenir une diminution de prix en cas de fraude négligence du technicien, d’un bailleur ou vendeur, qui aurait utilisé des produits frauduleux, et pourrait se voir condamné à la prise en charge du remplacement de l’isolants, (enlèvement, destruction et remplacement par un produit certifié) ainsi que du surplus de consommation en énergie, etc.

Les mesures adossées au DPE Diagnostic de performance énergétique 
Les passoires énergétiques (classes E, F et G du DPE); cible prioritaire des politiques publiques de rénovation du parc de logements, compte tenu du caractère élevé de leur consommation énergétique et de l'exposition de leurs occupants à des risques de précarité énergétique. 
ainsi ces mesures imposent la réalisation d’audits énergétiques pour toutes les ventes et location de maisons individuelles et de bâtiments d’habitation collective en monopropriété (à partir du 1er septembre 2022) ;
•    Gèle l’augmentation de leurs loyers (classe G) ;
•    Interdit à terme la présence des Logements G, F et E sur le marché locatif via l'exigence d'un niveau minimal de performance pour la décence, qui conduira à considérer comme logements non décents :
o    Les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an, à compter du 1er janvier 2023 ;
o    Les logements classés G à compter de 2025 ;
o    Les logements classés F à compter de 2028 ;
o    Les logements classés E à compter de 2034.

Lutte contre la fraude "L'Eco délinquance"

 De plus pour lutter contre la fraude aux performances (de fabricants, distributeurs  ou entreprises indélicates) notamment sur les valeurs lambda (donc R) et la toxicité de leurs produits, la législation par l’Arrêté du 10 décembre 2021 dans son annexe 7 a standardisées les mesures de performances thermique à compter du 1 er mai 2022 obligeant ainsi:

-  Les industriels de l’isolation à fournir des caractéristiques d’isolation certifié par des laboratoires accrédité Cofrac et selon une même méthode de mesure en plus du marquage CE obligatoire depuis 2002, 
-  Les entreprises à fournir à leurs clients les Fiches Bâtiment Résidentiel [BAR] ou Fiches Bâtiment Tertiaire [BAT] associés aux étiquettes des produits employer avec le PV d’essais de l’isolant (PV de laboratoire accrédité Cofrac) afin que ces éléments soient conservés et présentés au diagnostiqueur thermique sans limite dans le temps (même si vous faites vous-même vos travaux vous devez établir ces fiches BAR et conserver Facture, étiquettes, PV d’essais et fiche produit)

 

(*) Critères de performances: valeurs de R minimales

Billes isolantes nouvelle génération

Mises au point pour se substituer aux anciens isolants qui ne répondent plus aux contraintes environnementales et règlementaires, notamment par rapport a la règlementation feu, règlementation sanitaires a l'égard des COV 

Marquage CE de l'Ecographite

L'Ecographite n'étant pas un produit en Plaque d'épaisseur constante, ou transformé sur chantier il ne nécessite ni avis technique (contrairement à l'usage de colle par exemple, ou une certaine masse au m2), ni ACERMI, mais un marquage sous-système ZA avec autocontrôle de la production, et bien entendu homologation du Lambda par Laboratoire accrédité Cofrac

NB marquage CE  conformément aux obligations d’ordre public cf. Marquage « CE » et sanction civile | La Revue (squirepattonboggs.com) 

 

 

Mesures des CEE